On entend par "LE PRESTATAIRE", LE PRESTATAIRE référencé sur le site www.gpcservices.org  . "LE PRESTATAIRE" est une entreprise commerciale de Vente, d'Assistance, de Conseils, de Formation, et de toutes autres PRESTATIONS en relation avec les Nouvelles technologies et l'informatique. On entend par " CLIENT " ou " VOUS " le bénéficiaire des PRESTATIONS "LE PRESTATAIRE". On entend par " PRESTATIONS " les services assurés par "LE PRESTATAIRE" pour le CLIENT. On entend par " PRODUITS " les offres commerciales "LE PRESTATAIRE" mises à disposition du CLIENT. On entend par " PANNES ", les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui sont dû à un matériel défectueux ou à un dysfonctionnement de logiciel ou de système d'exploitation pour quelque raison que ce soit, et SEULEMENT ceux qui sont dûs aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.

II.

"LE PRESTATAIRE" permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS sur site. "LE PRESTATAIRE" intervient sur demande expresse du CLIENT ; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous. Si VOUS ou la personne chargée de vous représenter n'êtes pas présent sur le lieu à la date et l'heure convenues, "LE PRESTATAIRE" ne pourra assurer les PRESTATIONS. Le cas échéant "LE PRESTATAIRE" sera dans l'obligation de vous facturer son temps de déplacement + son temps d'attente éventuel (facturation minimale d'une heure), non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.

III.

Les PRESTATIONS "LE PRESTATAIRE" sont destinées à assister, conseiller, informer, former le CLIENT ; à installer, configurer les équipements appartenant au CLIENT ; à réparer les PANNES de ces mêmes équipements. Les PRESTATIONS sont réalisées dans les locaux du CLIENT.Le CLIENT se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS. "LE PRESTATAIRE" ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur ou aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait l'objet d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d'événement accidentel, de force majeure ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès aux équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé l'intervention de "LE PRESTATAIRE" notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelque raison que ce soit, que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder aux les locaux du CLIENT. "LE PRESTATAIRE" peut immédiatement cesser d'assurer ces PRESTATIONS, selon l'avis de l'intervenant, les conditions de travail dans les locaux du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ou s'il VOUS suspecte d'avoir modifié vos équipements sans l'avoir préalablement averti, ou si VOUS ne possédez pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit. Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de "LE PRESTATAIRE" en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée.

IV.

Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS "LE PRESTATAIRE", comme sa propre intervention entraînent une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le CLIENT a acquit ses équipement ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de "LE PRESTATAIRE". De convention expresse entre les parties, "LE PRESTATAIRE" n'est soumis, au titre des présentes qu'à une obligation de moyens. Étant donné que "LE PRESTATAIRE" intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas "LE PRESTATAIRE" ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

V.

Le CLIENT s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le CLIENT s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs notamment les supports numériques d'installation (CDRom, Disquette, DVDRom…) ainsi que les numéros de licences et doit tenter de reconstituer l'historique de l'apparition de la PANNE. Le CLIENT est informé que l'ensemble des frais, quelqu'ils soient, afférents à l'exécution des PRESTATIONS "LE PRESTATAIRE" et notamment les frais d'électricité, de connexions à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par "LE PRESTATAIRE" sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés raisonnablement par l'intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.

VI.

Les tarifs des PRESTATIONS s'entendent en euros hors taxes. Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validés d'un commun accord entre le CLIENT et "LE PRESTATAIRE". Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Toutes les PRESTATIONS effectuées dans les locaux du CLIENT donnent lieu à une facturation minimale d'une heure et ce quelque soit la durée de la PRESTATION. Au delà d'une heure, la durée réelle sera facturée au 1/4 d'heure.

VII.

Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d'un commun accord entre le CLIENT et "LE PRESTATAIRE". Le règlement par le CLIENT est fait en globalité après la fin de la PRESTATION directement à l'Intervenant par chèque bancaire  exclusivement à l'ordre de "LE PRESTATAIRE". La facture sera envoyée au CLIENT dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l'issue de la PRESTATION. Bien que le taux horaire des PRESTATIONS aient été validé d'un commun accord entre le CLIENT et "LE PRESTATAIRE", le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement ou la fin de la PRESTATION. Le cas échéant "LE PRESTATAIRE" sera dans l'obligation de VOUS facturer ses frais de déplacement + facturation minimale d'une heure, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit. "LE PRESTATAIRE" s'engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d'interrompre la PRESTATION. Le cas échéant, "LE PRESTATAIRE" sera dans l'obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée de la PRESTATION au taux horaire prévu et avec un minimum de 1 heure de PRESTATION. Les tarifs des PRESTATIONS et des PRODUITS sont modifiables sans préavis.

VIII.

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce.

IX.

L'ensemble des articles et des PRESTATIONS "LE PRESTATAIRE" des présentes Conditions Générales sont applicables sur le territoire français .

X.

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.

XI.

En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce dépendant du "PRESTATAIRE".

1. Objet

Lorsqu'un devis est établi par "LE PRESTATAIRE", il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Toute commande reçue du Client ne sera considérée comme acceptée définitivement par "LE PRESTATAIRE" qu'après son acceptation écrite. C'est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières. Les prestations de "LE PRESTATAIRE" sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition du Client, sauf dérogation formelle et expresse de "LE PRESTATAIRE". "LE PRESTATAIRE" s'engage à fournir au Client, aux conditions générales définies ci-après, les logiciels, les matériels informatiques et les prestations de services précisés sur le  Bon de Commande.

2. Avertissement

Les produits proposés par "LE PRESTATAIRE" sont des produits standard conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de clients, mais ne sauraient répondre intégralement aux objectifs que le client s'est fixé. Il appartient au Client d'assister à une démonstration des logiciels et de solliciter toutes informations supplémentaires pour vérifier que ceux-ci correspondent à ses objectifs et à leur évolution prévisible ainsi qu'aux spécificités de son organisation et de ses méthodes. Dans le cas où la réalisation d'un logiciel spécifique s'avèrerait nécessaire, celle-ci devra faire l'objet d'un contrat séparé négocié entre les Parties.

3. Licence d'utilisation des logiciels

Le Client n'acquiert, du fait des présentes conditions générales de vente et après versement à "LE PRESTATAIRE" de la redevance forfaitaire spécifiée au bon de commande, qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des logiciels, lesquels restent la propriété pleine et entière de "LE PRESTATAIRE" ou de ses fournisseurs. Les droits dont le Client bénéficie sur les logiciels sont les seuls droits mentionnés dans le contrat de licence, parfois dénommé aussi conditions d'utilisation, soit souscrit par le Client pour ces logiciels, soit joint aux exemplaires des logiciels livrés au Client. L'installation ou la réinstallation de logiciels systèmes ou applicatifs, ne peut se faire qu'à partir de programmes sources ou de licences régulièrement acquises par le client. Nous ne sommes pas responsables de la provenance des logiciels déjà installés.

4. Installation - démarrage

"LE PRESTATAIRE" assurera l'installation des logiciels et des éventuels compléments (c'est-à-dire mise en service des matériels, de la bureautique, d'Internet, …) et le démarrage (c'est-à-dire assistance à la prise en main des logiciels) lorsque cette prestation complémentaire est mentionnée sur le  bon de commande.

5. Formation

Les prestations de formation mentionnées au bon de commande font l'objet du contrat de formation annexé aux présentes.

6. Réserve de propriété

"LE PRESTATAIRE" reste propriétaire des matériels, des supports et documentations des logiciels, jusqu'au paiement intégral du prix nonobstant leur livraison. Toutefois, les risques de dommages aux produits et de perte de ces derniers seront transférés au Client dès la livraison.

7. Modification de l'installation

Toute modification apportée par un tiers aux produits tels que livrés et/ou installés par "LE PRESTATAIRE" ou toute modification apportée à la coopération de ces produits entre eux, entraînera, la suspension immédiate des obligations de "LE PRESTATAIRE" aux termes des présentes.

8. Diagnostic - Réparation (hors contrat de maintenance ou d'assistance)

"LE PRESTATAIRE" procède à un diagnostic selon les moyens qu'il juge appropriés. Après cet examen, "LE PRESTATAIRE" présente un devis détaillé. Même en cas d'acceptation du devis, le diagnostic sera facturé. "LE PRESTATAIRE" intervient exclusivement pour remettre en état de fonctionnement le matériel, par réparation du ou des sous ensembles défectueux. "LE PRESTATAIRE" est seul compétent pour déterminer les moyens de test permettant de vérifier le bon accomplissement de la réparation. La sauvegarde des données, la réinstallation des connexions et paramétrages réseaux, logiciels, fichiers, etc.… n'est pas comprise dans la réparation.

9. Contrat de maintenance ou d'assistance

Préalablement à la conclusion d'un contrat de maintenance de matériels informatiques, nous nous réservons la possibilité de contrôler le matériel et d'établir, le cas échéant, un devis de remise à niveau technique. Seuls les matériels en bon état de fonctionnement et répertoriés seront couverts par le contrat. Toute modification ultérieure devra faire l'objet d'un accord express de notre part. Le client devra respecter les conditions d'entretien, d'alimentation et d'environnement (chaleur, humidité, corrosion, poussière,…) spécifiées par le constructeur. Les conditions particulières d'exécution du contrat de maintenance ainsi que ses clauses d'exclusions seront décrites explicitement dans le contrat lui-même.

10. Tarifs

Tarif horaire : Prestations facturées  60 € HT de l'heure avec un minimum de facturation d'une heure. Ensuite facturation au 1/4 d'heure. 

Tarif forfaitaire :  Prestations facturées suivant établissement d'un devis préalable correspondant à une tâche bien déterminée à l'avance telle que la ré-initialisation d'un poste de travail ou le transfert de données d'un poste à un autre ou bien encore la sauvegarde de données.

Tarif contrat annuel  : En fonction de la durée annuelle, de la fréquence d'intervention et de la
composition de votre parc informatique.

11. Dispositions financières

À l'acceptation, le Client versera à "LE PRESTATAIRE" un acompte représentant :  50 % du montant total TTC des prestations et services et 100 % du montant total TTC des matériels et logiciels. Le règlement du solde à "LE PRESTATAIRE" sera effectué par le Client, au comptant net, sans escompte à la livraison ou lors de la réalisation de la prestation. La facturation du contrat de services et d'assistance de "LE PRESTATAIRE" s'effectuera mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Les prix des contrats de services et d'assistance pourront être révisés, par l'application d'une fois et demie la variation de l'indice SYNTEC. Une pénalité pour retard de paiement calculée sur la base d'un taux d'intérêt égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal sera exigible par "LE PRESTATAIRE" sur simple relance, même sans l'envoi d'une mise en demeure, par lettre recommandée avec AR, de payer les factures non réglées après la date d'échéance. Par ailleurs, "LE PRESTATAIRE" se réserve le droit, dès simple relance restée partiellement ou totalement sans effet, de suspendre ses prestations jusqu'au paiement intégral des sommes dues et, le cas échéant, de résilier de plein droit, avec effet immédiat, les contrats de services et d'assistance en cours. Le client ne peut effectuer aucune compensation ni aucune rétention sur les créances de "LE PRESTATAIRE". "LE PRESTATAIRE" se réserve le droit d'annuler les commandes non payées ou d'en suspendre l'exécution. A la suite d'un incident de paiement, "LE PRESTATAIRE" se réserve le droit de modifier les conditions de paiement préalablement accordées. De plus, dans le cas où une facture ne serait pas réglée à la date de son exigibilité, "LE PRESTATAIRE" sera habilité à suspendre l'exécution des prestations de ladite facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat du fait de "LE PRESTATAIRE".

12. Financement

Dans l'hypothèse où le Client décide de faire financer son équipement informatique en faisant appel à un établissement bancaire ou financier, les dispositions suivantes s'appliqueront :
- le Client aura la charge d'établir et de soumettre le dossier complet de sa demande de financement auprès de l'établissement choisi par lui
- l'exécution du contrat sera, d'un commun accord, soumise à la condition suspensive que "LE PRESTATAIRE" reçoive l'acceptation par l'établissement bancaire ou financier du financement prévu, dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature des présentes par la dernière des Parties
- le client devra adresser le procès-verbal de réception figurant au contrat de financement ou qui lui aura été remis par l'organisme financier choisi par lui, dûment complété et signé par ses soins dès la livraison
- à défaut de recevoir ce document dans un délai de 5 jours à compter de la livraison, "LE PRESTATAIRE" se réservera le droit de reprendre les éléments livrés objet du financement.
En tout état de cause, l'installation et le démarrage ne pourront avoir lieu qu'à partir de la date où "LE PRESTATAIRE" aura reçu le procès verbal de réception dûment complété et signé par le Client.

13. Responsabilité

Les prestations de services seront exécutées par "LE PRESTATAIRE" dans le cadre d'une obligation de moyens. "LE PRESTATAIRE" s'engage à effectuer les prestations selon les règles de l'art du moment de la profession. Il appartiendra au client de prouver notre défaillance. En aucun cas, "LE PRESTATAIRE" ne pourra être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes d'un mauvais fonctionnement ou du non fonctionnement du matériel ou du système, son intervention étant limitée à la vérification du matériel et à la réparation suivant le cas et aux prestations définies avec le client. Le fonctionnement du matériel et du système se fait sous la direction et le contrôle exclusif du client. En aucun cas "LE PRESTATAIRE" ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction des fichiers ou de programmes à la suite de la reprise d'activité après intervention : Il appartient au client de mettre en œuvre les sauvegardes préalables. Le client est responsable des informations qu'il communique à "LE PRESTATAIRE" lorsqu'il constate un incident, ainsi que des erreurs de manipulation même involontaires. Toute intervention suite à une utilisation non conforme par le client fera l'objet d'une facturation supplémentaire et dégagera la responsabilité de "LE PRESTATAIRE". En aucun cas "LE PRESTATAIRE" ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du vol de données contenues dans le matériel. "LE PRESTATAIRE" n'assume aucune responsabilité à l'égard de renseignements confidentiels, exclusifs ou personnels, de la perte ou de la corruption de données, de dommages causés aux supports amovibles ou de leur perte. "LE PRESTATAIRE" garantit que les logiciels fournis sont conformes à la documentation remise au client. "LE PRESTATAIRE" ne garantit pas que les logiciels soient exempts de tous défauts mais s'engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies des logiciels fournis constatées par rapport à leur documentation. "LE PRESTATAIRE" ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des logiciels par le Client. "LE PRESTATAIRE" ne garantit pas l'aptitude des logiciels à atteindre des objectifs que le Client se serait fixés ou à exécuter des tâches particulières qui l'auraient motivé dans sa décision de s'informatiser mais qui n'auraient pas été exprimés par lui de manière exhaustive et préalable à "LE PRESTATAIRE". Au cas où le Client aurait déjà acquis ou acquerrait par la suite, auprès de tiers, des matériels, progiciels ou logiciels, "LE PRESTATAIRE" serait dégagée de toute responsabilité en cas d'incompatibilité entre les biens, objets des présentes et ceux acquis auprès de ces tiers. Le Client est informé que l'utilisation des logiciels et/ou de leurs versions ultérieures sur des matériels différents de ceux préconisés par "LE PRESTATAIRE" pourrait avoir des conséquences dommageables telles que : ralentissement ou blocage du système, altération des données ou des résultats, etc. Dans ce cas, la responsabilité de "LE PRESTATAIRE" ne saurait être retenue. Le Client est informé qu'il n'est pas toujours possible de discerner à priori si un dysfonctionnement constaté a pour origine les matériels ou les logiciels et qu'une multiplicité de fournisseurs le constitue maître d'œuvre de son informatisation. Dans ce cas, s'il s'avère qu'un dysfonctionnement porté à la connaissance de "LE PRESTATAIRE" par le Client ne provient pas, selon lui, des éléments fournis par ses soins, "LE PRESTATAIRE" en avertira aussitôt le Client. "LE PRESTATAIRE" sera alors dégagée de ses obligations d'assistance et de maintenance, sauf à ce que le Client apporte la preuve de la responsabilité de "LE PRESTATAIRE" dans l'origine du dysfonctionnement constaté. Le Client est informé que la reconnaissance de caractères faisant appel à des procédés tels que le scanner ne présente pas une fiabilité totale. "LE PRESTATAIRE" ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une reconnaissance de caractères imparfaite ou erronée. "LE PRESTATAIRE" n'assume aucune responsabilité liée aux dommages-interêts spéciaux, indirects ou accessoires, notamment a l'égard de réclamations de tiers contre le Client en raison de dommages, de produits qui ne peuvent pas être utilisés, de pertes de données ou de pertes de logiciels. La responsabilité de "LE PRESTATAIRE" se limite au montant que le Client a payé pour le produit visé par une réclamation. Il s'agit du montant maximum à l'égard duquel "LE PRESTATAIRE" assume une responsabilité. Au cas où la responsabilité de "LE PRESTATAIRE" serait engagée par suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause de son fait, l'indemnisation à laquelle le Client pourra prétendre en réparation du préjudice dont il apportera la preuve sera limitée au préjudice direct subi par le Client sans pouvoir dépasser le montant des sommes facturées au Client au titre des présentes. La limite énoncée ci-dessus ne s'applique pas aux dommages corporels ou aux dommages occasionnés aux biens matériels, mobiliers ou immobiliers, dont "LE PRESTATAIRE" serait responsable dans les conditions du droit commun. "LE PRESTATAIRE" ne sera en aucun cas responsable, ni des dommages résultant de l'inexécution par le Client de ses propres obligations, ni des dommages indirects, même si "LE PRESTATAIRE" a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Il est expressément convenu entre le Client et "LE PRESTATAIRE" que tout préjudice financier ou commercial subi par le Client, ainsi que tout préjudice résultant d'une action quelconque (y compris une action en contrefaçon d'un quelconque droit de propriété intellectuel) dirigée par un tiers à l'encontre du Client, constitue un dommage indirect n'ouvrant pas droit à réparation.

14. Garanties

"LE PRESTATAIRE" garantit que les logiciels fournis sont conformes à la documentation remise au client. "LE PRESTATAIRE" ne garantit pas que les logiciels soient exempts de tous défauts mais s'engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies des logiciels fournis constatées par rapport à leur documentation. Matériel sous garantie constructeur : les conditions sont celles définies par le constructeur. "LE PRESTATAIRE" n'offre aucune garantie à l'égard des produits de tiers. Les logiciels et les matériels de tiers sont couverts par les garanties offertes uniquement par leur fabricant ou éditeur. "LE PRESTATAIRE" n'offre aucune garantie à l'égard :
- des logiciels, dont le système d'exploitation et les logiciels installés dans les produits matériels ou la réinstallation d'un logiciel
- des problèmes découlant de causes externes, comme un accident, une mauvaise utilisation, des problèmes d'alimentation électrique ou un sinistre survenu sur le lieu d'utilisation
- des problèmes découlant d'un entretien autorisé ou non
- des problèmes découlant d'une utilisation non conforme aux instructions relatives au produit
- des problèmes découlant d'une absence partielle ou totale de suivi des instructions relatives au produit ou d'une absence d'exécution d'un entretien préventif.
- des problèmes découlant de l'utilisation d'accessoires, de pièces ou de composants non fournis par "LE PRESTATAIRE"
- des dommages occasionnés par une mauvaise utilisation de logiciels ou par des virus ou par des intrusions informatiques
- des produits dont les étiquettes de service ou les numéros de série ont été enlevés ou modifiés.

15. Transport Livraisons

En cas de transport organisé par "LE PRESTATAIRE", sa responsabilité sera dégagée, si le client n'a pas émis de réserves sur le bon de transport lors de la réception du matériel et s'il n'a pas adressé à "LE PRESTATAIRE" de réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures.

16. Divers

"LE PRESTATAIRE" se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations. En cas de remplacement d'une pièce d'origine, celle-ci devient sa propriété. Dans les autres cas, la pièce remplacée sera tenue à la disposition du client à condition qu'il en ait fait la demande dès l'origine.

17 Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente valables à compter du 01/04/2006 et tout document qui leur est annexé sont régis par le droit français. Toute contestation, entre le Client et "LE PRESTATAIRE", concernant leur interprétation ou exécution, si elle n'est pas réglée à l'amiable, sera de la seule compétence des tribunaux dépendants du "PRESTATAIRE". Cette compétence s'appliquera également en matière de référé.